modalités d'élaboration des rapports d'activité
27/02/2018 11:18:49 -
L’approche entrepreneuriale de la notion de gouvernance interroge le système associatif au niveau de...... là que réside la spécificité associative par rapport à l’entreprise capitaliste, dont l’objet est la mise en œuvre d’activités instrumentales. Selon Bernard Enjolras, pour résister aux diverses dérives
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... par décret [voir ci-avant ce seuil], doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ....... Sont également précisées les modalités d’information, de participation et d’expression du résident tout au long de la procédure d’élaboration ou de révision de l’annexe, l’identité et le rôle des différents
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... des professionnels, des craintes s’élèvent quant aux modalités de leur mise en œuvre. Qui dépendra de la mobilisation de tous, y compris des employeurs. Les travailleurs sociaux retrouveront-ils le sens
24/03/2010 00:00:00 -
Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, le...... de l'année, engagement du plan triennal de formation Bientraitance 2010-2012. Par ailleurs, une instruction sur les modalités de signalement, en cours d'élaboration, sera soumise à la concertation
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... d'établissement ou favoriser la coopération des actions sociales et médico-sociales. Dans un guide méthodologique d'élaboration des COM pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (circulaire du 20